Article 1. – OBJET DU CONTRAT
Par le présent contrat, et moyennant le respect des dispositions ci-après, le fournisseur s’engage à fournir une prestation de service de mise à disposition, maintenance, et assistance d’un totem d’affichage interactif.
La prestation inclut la création d’une interface personnalisée à l’effigie du Client et permettant un accès interactif aux données publiées sur le site internet du Client. Le Client est seul responsable des données publiées sur son site internet.
Article 2. – DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée de 36 mois. La prolongation éventuelle nécessite la signature d’un nouveau contrat entre les parties.
Article 3. – PRESTATIONS DE SERVICES FOURNIES
Inouv, assure, la livraison, l’installation, la maintenance matérielle, l’assistance et le remplacement de toute pièce pendant toute la durée du contrat.
L’accès au service hotline de Inouv se fait du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00, à l’exclusion des week-ends et jours fériés. Ce service d’assistance téléphonique peut être joint au 03 59 26 02 69
Le Client pourra obtenir auprès de la hot line :
L’analyse et la synthèse du problème rencontré par le Client et le diagnostic préconisé
En cas de manipulation simple, elle sera expliquée au Client afin que celle-ci soit appliquée en toute sécurité et fiabilité
Il sera proposé l’intervention d’un technicien sur site en cas de manipulation complexe
En cas de réparation au titre de la garantie de tout dysfonctionnement constaté par Inouv, un technicien interviendra sous deux (2) jours ouvrés suivant l’appel déclarant le dysfonctionnement.
La réparation sera effectuée dans les meilleurs délais. L’intervention aura lieu dans une
plage horaire comprise entre 09h00 et 17h00 du lundi au vendredi, à l’exclusion des week-ends
et jours fériés, sur le site d’installation du totem d’affichage.
En cas de dysfonctionnement lié à une mauvaise manipulation du Client, Inouv interviendra après validation d’un devis de réparation approuvé par le Client;
Ce service recouvre la fourniture des pièces détachées nécessaires, la main d’œuvre ainsi que le déplacement du technicien en France métropolitaine.
Inouv mettra tout son savoir-faire professionnel pour fournir au Client les Services correspondants aux Produits enregistrés dans les conditions particulières du présent Contrat, dans les conditions et pour la durée prévue au titre des présentes.
Article 4. – LIMITATION DU CONTRAT ET
Le client pourra demander ultérieurement à la livraison d’ajouter des pages ou du contenu. Le coût des développements supplémentaires feront l’objet d’un devis et seront facturés 80 € HT/heure en cas d’acceptation du devis par le client. Le tarif sera réévalué chaque année en fonction de l’évolution de l’indice Syntec, dont la valeur en mars 2023 est 300,7
L’écran d’accueil est modifiable par le client. Toutefois Printycolors peut effectuer le paramétrage à votre place, dans ce cas la prestation est facturée 35 € HT/heure.
Notre Totem d’accueil utilise votre site internet et vos ressources accessibles en ligne. Tout contenu non présent en ligne et que vous souhaitez rendre accessible dans le Totem doit faire l’objet d’un traitement supplémentaire qui n’est pas inclus dans le cadre du présent contrat. Un devis vous sera présenté avant toute intervention et intégration dans le totem.
Les opérations de réparation au titre de la garantie en dehors des horaires spécifiés à l’article 3 du présent Contrat ;
Les interventions et la réparation de dysfonctionnements du ou des Produit(s) causés par une mauvaise utilisation, une négligence ;
Article 6. – ASSISTANCE ET HOTLINE
Une hotline est à la disposition du client au 03 59 26 02 69 du lundi au vendredi de 9h à 17h, à l’exception des jours fériés.
Article 7. – FACTURATION ET COUT DU SERVICE
Le forfait mensuel d’abonnement au service est précisé dans les conditions particulières de ce contrat. Il est facturé trimestriellement à terme à échoir. Tout trimestre commencé est du.
Article 8. – PAIEMENT
Le paiement des factures se fera par prélèvement sur le compte bancaire du client à chaque début de trimestre civil.
En cas de refus d’un prélèvement, il sera facturé une somme forfaitaire de 20 € HT par prélèvement impayé.
Article 9. – SERVICE OPTIONNEL
A la demande du client, le fournisseur pourra fournir toute prestation de service et tous matériels supplémentaires.
Ces prestations sont facturées séparément et ne seront pas prélevées sauf demande expresse du client, le règlement devant intervenir dans les délais et conditions stipulées sur la facture.
Article 10. – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Comme le stipule l’article 48 du Code de Procédure Civile, tout litige relatif au présent contrat sera soumis aux Tribunaux du siège du défendeur, seul compétent pour régler les litiges entre les parties.
